Elections législatives

Le Parlement a instauré des élections en 1992 avec un renouvellement de l’ensemble des députés tous les trois ans. En 2008, le mandat des députés a été prolongé à quatre ans et le nombre de sièges a été réduit de moitié, passant de 225 à 113. Chaque électeur vote pour deux bulletins : le premier pour élire un député de sa circonscription et le deuxième pour la liste nationale du parti politique de son choix.

Le mode de scrutin des législatives est une élection à un tour et mixte, avec 73 députés élus dans des circonscriptions uninominales, 34 élus à la proportionnelle sur la liste nationale des partis, les six sièges restants étant réservés aux candidats des communautés aborigènes.

Ce qu’il faut savoir sur le scrutin de liste nationale des partis politiques

  • Chaque parti politique doit recueillir 5% des suffrages pour obtenir des sièges répartis à la proportionnelle sur la liste nationale.
  • Les députés élus sur la liste nationale ne peuvent pas être révoqués durant leur mandat (quatre années).
  • Le nombre de suffrages obtenus par chaque parti sur ce scrutin des listes nationales détermine deux choses pour les partis :
    1- Les subventions aux partis politiques durant les quatre prochaines années, à hauteur de 50 NTD par voix et par an. Avant 2016, chaque parti devait obtenir 5% des voix pour toucher ces subventions, le seuil a été réduit à 3,5% des voix en 2016.
    2- La possibilité de proposer une liste nationale pour les prochains scrutins législatifs. Tout parti qui obtient 2% des voix sur le scrutin des listes nationales peut proposer une liste nationale pour les trois prochaines élections législatives.

Tableau récapitulatif des subventions totales accordées aux partis politiques grâce à leurs résultats suite au scrutin des listes nationales depuis 2008

Parti Subventions
KMT 2,8 milliards NTD
DPP 2,7 milliards NTD
PFP 333 millions NTD
TSU 235 millions NTD
NPP (New Power Party) 148 millions NTD
NP (Nouveau Parti) 120 millions NTD
TOTAL 6,3 milliards NTD

Note : 1 NTD = 0,030 euro (au 6 janvier 2020)

 

Qui peut proposer une liste nationale ?

  • Tout parti ayant obtenu plus de 2% des voix lors du dernier scrutin présidentiel
  • Tout parti ayant obtenu 2% des voix sur sa liste nationale des trois dernières législatives (députés élus à la proportionnelle)
  • Tout parti qui compte plus de 5 députés au Parlement
  • Tout parti qui propose plus de dix candidats au scrutin législatif uninominal (circonscriptions et candidats aborigènes, chaque candidat doit payer une caution de 200 000 NTD)

Les petits partis politiques

Lors des scrutins précédents, aucun « petit parti » n’a obtenu plus de 10% des voix. Le nombre de petits partis politiques ne cesse cependant d’augmenter. Chaque élection législative compte environ 10 partis politiques qui proposent une liste nationale. L’édition 2020 compte la présence de listes nationales de 19 partis.

En 2001, 90 des 225 sièges (soit environ 40%) au Parlement étaient détenus par les petits partis politiques. En 2004, les petits partis n’occupaient plus que 25% des sièges de l’Hémicycle. En 2008, avec la réduction du nombre de sièges au Parlement, la présence de petits partis a chuté à 5 sièges. Les élections de 2012 et 2016 étaient dans la même tendance avec moins de dix sièges occupés par des députés issus des petits partis.

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